Permis

LES PERMIS SONT DISPONIBLES À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE

 

Pour que l’analyse des demandes faites en ligne et celles faites directement au bureau municipal soient exécutées, elles doivent être complètes avec un plan des travaux fournis lorsque nécessaire. Dans tous les cas, un délai de 30 jours peut être applicable entre la demande et l’émission du permis. Toutefois, les demandes sont généralement traitées dans la même semaine.

 

Les demandes faites par le formulaire en ligne doivent être acheminées par courriel, fax, en main propre ou encore par la poste.

 

 

pdfDemande de dérogation mineure

pdfDemande de permis de colportage, vente itinérante, vente saisonnière

pdfDemande de permis de construction

pdfDemande de permis de lotissement

pdfDemande de certificat d'autorisation

pdfFormulaire de déclaration de travaux

 

Pour une demande d'installation de fosse septique ou de puits d'eau, les permis sont délivrés par la MRC de Témiscouata

(418-899-6725 poste 120) Mathieu Lehoux