Formulaires en ligne

pdfDemande de permis de lotissement
     
(toute opération cadastrale)

pdfDemande de permis de construction
     (construction, transformation, agrandissement, addition de bâtiments)

pdfDemande de Certificat d’autorisation
     (changement d’usage, démolition, déplacement d’un bâtiment, enseigne, rive, littoral, plaine inondable, carrière / sablière,
      installation d’élevage, piscine ou spa, aire de stationnement, mur de soutènement ou clôture, camping, vente, foire,
      marché public, lac artificiel, éolienne, roulotte)

pdfDemande de Dérogation mineure


 

Procédure de demande de permis :

  • Vous pouvez renvoyer votre formulaire par courriel ou le déposer dans votre bureau municipal. Il sera alors acheminé à l’inspecteur-trice municipal.
  • L’inspecteur-trice municipal a pour rôle de vérifier la conformité de toute demande de permis et de certificats avec les règlements d’urbanisme et les autres règlements applicables par la municipalité.

Il est donc impératif de ne pas commencer les travaux avant l’émission du permis de construction et d’afficher le carton “Permis de Construire” à un endroit visible depuis la rue.

  • Le délai de traitement maximal de votre demande de permis est de 30 jours - à compter de la réception d’une demande complète.
  • L’inspecteur-trice municipal vous informera lorsque votre permis sera émis. Vous devrez alors aller récupérer votre permis au bureau municipal et payer les frais associés. Ces frais varient en fonction du type de demande.