POUR LES DEMANDES DE PERMIS SUIVANTS :
DE CONSTRUCTION (PC) :
D'INSTALLATION SEPTIQUE (IS) :
DE PRÉLÈVEMENT D'EAU (PUITS) (PE) :
DE DÉROGATION MINEURE (DM) :
DE PERMIS DE LOTISSEMENT (PL) :
D'AUTORISATION POUR DES TRAVAUX DANS LA BANDE RIVERAINE (BR) :
DE PERMIS POUR DES TRAVAUX DANS UN COURS D'EAU (EO) :
DE PERMIS DE COLPORTAGE, DE VENTE ITINÉRANTE ET DE VENTE SAISONNIÈRE (CO-VI-VS) :
D'AUTORISATION (RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CEDRTIFICATS) (CA) :
DÉCLARATION DE TRAVAUX (DT):
SUIVEZ LE LIEN SUIVANT :https://mail.mrctemiscouata.qc.ca/inspection
ET COMMUNIQUEZ AVEC :
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POUR LES DEMANDES D'AUTORISATION À LA NAVIGATION :
SUIVEZ LE LIEN SUIVANT :
Formulaire_-_Enregistrement_des_embarcations_-_Version_dynamique_2024-03-10.docx
Formulaire_-_Enregistrement_des_embarcations_-_Version_Imprimable_2024-03-10.pdf
ET COMMUNIQUEZ AVEC :
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